Accédez aux informations vous aidant à prendre en main l'outil Démarches-Simplifiées, qui vous permet de déposer un dossier pour les demandes d'aides (subventions et appels à projets), de labellisation, ou encore d'autorisations.
Pour accéder à la présentation de l’ensemble des aides et démarches portées par le ministère de la Culture :
A tout moment, je modifie et complète mon dossier déposé sur Démarches-Simplifiées si je souhaite apporter des changements ou si le service compétent me le demande.
Pour toute question concernant l’outil Démarches Simplifiées, je consulte le guide pratique « premiers pas » ci-dessous et/ou je consulte la rubrique d’Aide sur Démarches-Simplifiées. Si je ne trouve pas de réponse à ma question, alors je contacte le support technique de Démarches Simplifiées.
Pour toute question concernant mon projet, son éligibilité, etc., je contacte le service compétent de la région dans laquelle mon projet intervient.
Je consulte le catalogue des démarches afin d’identifier les aides auxquelles mon projet est éligible. Je clique sur « accéder au formulaire » dans la page de présentation de la démarche qui me concerne.
Si je n’ai pas encore de compte, je me crée un compte avec mes identifiants France Connect ou mon adresse mail.
Si j’ai déjà un compte, je me connecte avec mes identifiants habituels.
Je clique sur « déposer un dossier » sur la page de présentation de la démarche qui m’intéresse dans le catalogue, je remplis les champs obligatoires* et ajoute toutes les pièces requises.
Je clique sur « consulter mon dossier » dans mon accusé de réception reçu par courriel ou je me connecte directement via Démarches Simplifiées.
Je clique sur « inviter une personne à modifier ce dossier » et j’ajoute son adresse courriel. Attention, seule la personne à l’origine de la demande peut valider le dépôt du dossier.
Sur mon espace DS, je clique sur « modifier mon dossier ». Si mon dossier est déjà passé « en instruction », je contacte le service compétent de ma région via la messagerie instantanée.
J’échange directement avec le service compétent sur mon dossier via la messagerie instantanée DS et/ou je recherche le contact sur la rubrique Région dans laquelle mon projet a lieu.
Je suis le statut de mon dossier dans mon espace Démarches-Simplifiées et je reçois des notifications par mail à chaque changement de statut.
Chaque projet doit faire l’objet d’une demande dédiée. Je remplis donc un formulaire pour chaque projet (1 projet = 1 formulaire).
En tant que professionnel, vous pouvez également consulter l’Annuaire des entreprises, le moteur de recherche public des entreprises, développé au sein d’Etalab par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). L’Annuaire propose aux professionnels un moyen simple, gratuit et officiel de retrouver toutes les informations légales au sujet d’une entreprise, en open data. Cet outil est mis aux services des agents publics, des indépendants et des professionnels.
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