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Mis à jour le 08.07.2020
Vincent Lequeux, en collaboration avec la direction générale des outre-mer. Mis à jour par Barthélémy Gaillard
Le statut de “pays et territoire d’outre-mer” concerne 13 pays et territoires relevant constitutionnellement de trois des Etats membres de l’Union européenne : le Danemark, la France et les Pays-Bas. Si leurs ressortissants disposent de la citoyenneté européenne, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE et donc ne sont pas soumis au droit européen. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) leur confère le statut de pays associés, visant à soutenir leur développement économique et social.
Le statut de “pays et territoire d’outre-mer” (PTOM) concerne 13 pays et territoires liés constitutionnellement à un Etat membre de l’Union européenne mais ne faisant pas partie du territoire de l’UE. A cet égard, les PTOM ne sont pas soumis au droit européen.
Les PTOM sont ainsi “associés” à l’Union européenne au nom des relations particulières qu’ils entretiennent avec un Etat membre. Cette association, définie par les articles 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), se traduit par la Décision d’Association Outre-mer (DAO). Adoptée le 25 novembre 2013 et applicable jusqu’au 31 décembre 2020, la dernière DAO met en exergue les trois objectifs suivants :
Comme l’indique l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), “le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble”. Les Etats membres de rattachement sont responsables des affaires régaliennes au sein des PTOM : défense, affaires étrangères, justice, sécurité intérieure…
Bien que les PTOM ne soient pas membres de l’Union européenne, des dispositions ont été prévues dans les textes européens pour les associer à certaines politiques communes et garantir leur développement économique, social et commercial. Des déclarations politiques sont venues renforcer l’esprit de coopération en matière commerciale, en faveur “d’un partenariat prenant en compte de manière adéquate les intérêts des PTOM lors de la négociation d’accords commerciaux par l’UE”.
Les produits originaires des PTOM importés dans l’Union européenne ne sont pas soumis aux droits de douane ni aux restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque.
Pour la France, il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna, et, depuis 2012, de Saint-Barthélemy. Pour le Danemark, il s’agit du Groenland. Pour les Pays-Bas, il s’agit d’Aruba et des Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Sint-Maarten, la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin).
Parmi les PTOM, les pays et territoires les plus peuplés sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, avec tous deux environ 270 000 habitants. A l’inverse, certains PTOM ne sont presque pas occupés, ou simplement par des scientifiques et des militaires. C’est notamment le cas des terres antarctiques françaises. A cette grande disparité démographique s’ajoute une grande disparité géographique. Le Groenland représente en effet un territoire extrêmement étendu – plus de 2 millions de km², soit quatre fois la France métropolitaine. Tandis que certaines îles ont des superficies très réduites, comme Bonaire, qui s’étend sur 288 km², soit à peu près le territoire de Malte (316 km²).
Créé par le traité de Rome en 1957, le FED est le principal instrument de l’aide européenne à la coopération et au développement en faveur des pays ACP et des PTOM (à l’exception du Groenland qui bénéficie d’un programme séparé relevant du budget général de l’UE). Le 11e FED, couvrant la période 2014-2020, prévoit 364,5 millions d’euros pour les PTOM, qui se répartissent comme suit :
Les PTOM sont également éligibles aux programmes horizontaux de l’Union européenne touchant des domaines aussi variés que l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports (ERASMUS +), la recherche et l’innovation (HORIZON 2020), l’écologie et la biodiversité (BEST, LIFE), la culture et l’audiovisuel (Europe Creative) ou encore le soutien aux PME (COSME).
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