Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Menu
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette
Fonction publique territoriale
Publié le 10/12/2021 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, une ordonnance du 8 décembre modifie le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Ce texte fait suite à un mouvement de grève en mai 2017 et a pour objectif une meilleure adaptation et une plus grande attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française, qui regroupe environ 4 000 fonctionnaires, 650 agents communaux étant contractuels.
Cette ordonnance contient 45 articles, avec notamment :
Références
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022
Préparer ce concours
Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022
Préparer ce concours
Infirmier de l’Etat – septembre 2022
Préparer ce concours
Paris
Les Prix Territoriaux – 23e édition
Information & inscription
100% digital , live et replay
CLUB FINANCES – RENCONTRE D’ACTUALITE
Information & inscription
Grenoble
7e TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION
Information & inscription
Le sourcing dans les marchés publics de A à Z (1 jours)
Information & inscription
Lutter contre la cybercriminalité (1 jours)
Information & inscription
Mettre en œuvre un projet de mutualisation intercommunale (1 jours)
Information & inscription
Commentaires
Votre e-mail ne sera pas publié
L’hebdomadaire
N° 2645 – 19/12/2022
Sommaire • Archives
Le supplément
N° 2644 – 12/12/2022
PDF • Archives
Toutes les offres à votre disposition
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l’appli mobile Gazette kiosk
Suivez la Gazette
Déjà inscrit(e) ?
Identifiant et/ou mot de passe non valides
Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.
Un message avec vos codes d’accès vous a été envoyé par mail.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
Mon compte Gazette