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Fonction publique territoriale
Publié le 10/12/2021 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, une ordonnance du 8 décembre modifie le statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Ce texte fait suite à un mouvement de grève en mai 2017 et a pour objectif une meilleure adaptation et une plus grande attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française, qui regroupe environ 4 000 fonctionnaires, 650 agents communaux étant contractuels.
Cette ordonnance contient 45 articles, avec notamment :
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