Le média
de la vie locale
Dès son arrivée en Corse ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a prononcé le mot « autonomie » pour ouvrir les discussions sur l’avenir institutionnel de l’île. Gérald Darmanin a pris pour exemple l’actuel statut de la Polynésie française, mais de quelles compétences s’agit-il ?
Emmanuel Macron a estimé ce jeudi qu’“il faut maintenant qu’un processus de travail s’enclenche” sur l’autonomie de la Corse, alors que dans le même temps le ministre de l’Intérieur a assuré engager “la parole de l’Etat” dans les discussions qui vont s’ouvrir avec les responsables nationalistes. Gérald Darmanin qui s’est dit prêt à proposer un “statut à la polynésienne”. Mais de quoi s’agit-il précisément ?
La Polynésie française est dotée d’un régime particulier qui permet à ce territoire lointain du pacifique, de moins de 300 000 habitants, d’avoir une grande latitude pour gérer ses affaires. Après différentes évolutions institutionnelles, depuis 2004, une loi organique a fait de la Polynésie française un pays d’outre-mer au sein de la République française, régi par l’article 74 de la Constitution.
La loi rappelle que l’Etat demeure compétent pour tout ce qui relève du régalien (justice, sécurité, défense, ou encore politique étrangère), mais que tout le reste en revanche entre dans la compétence de la collectivité (droit du travail, environnement, aménagement, santé, etc…).
Doté d’un gouvernement (l’exécutif) et d’une assemblée, la Polynésie est libre de légiférer, elle peut ainsi adopter des lois dites du pays, mais sous le contrôle du Conseil d’Etat. Elle peut aussi adopter, précise la loi, “des mesures préférentielles en faveur de sa population en matière d’emploi ou de protection du patrimoine foncier”.
Pour la constitutionnaliste, Wanda Mastor, il ne s’agit pas cependant d’une véritable autonomie, mais d’une décentralisation très poussée, car ce qu’on appelle lois sont en fait des actes administratifs. Ce statut pourrait-il convenir à la Corse ? Réponse dans les prochaines semaines?
Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !
Votre radio locale
L’essentiel de l’information de votre France Bleu.
En cliquant sur "M'abonner", j'accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l'envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes.
Votre radio locale
L’essentiel de l’information de votre France Bleu.
En cliquant sur "M'abonner", j'accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l'envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes.
France Bleu 2022 – Tous droits réservés