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Un an et demi avant les Jeux olympiques de Paris, les sénateurs examinent, à partir de ce mardi, une nouvelle loi olympique après celle votée en 2018. Caméras “augmentées”, scanners corporels : ce nouveau texte est très axé sur la sécurité. Que contient-il ? France Bleu fait le point.
Caméras qui permettent de détecter des mouvements de foules suspects, scanners corporels mais aussi de nouveaux types de contrôles antidopage : le projet de loi sur les Jeux olympiques, très axé sur la sécurité, est examiné par le Sénat ce mardi et ce mercredi. Une des mesures phares du textes est l’autorisation des caméras dites “augmentées”, une disposition défendue par le camp LR. Les socialistes appellent en revanche à ne pas céder au tout sécuritaire et demandent la plus grande prudence car ce texte va instaurer des “mesures pérennes“. Ce projet suscite également la colère de l’association la Quadrature du net. Que contient exactement le projet de loi ? France Bleu fait le point.
La mesure principale du texte est l’instauration de caméras dites “augmentées” permettant de détecter des mouvements de foules suspects. Selon les explications de la CNIL , la Commission nationale informatique et libertés, ces caméras sont des caméras de vidéosurveillance couplées à un traitement automatisé des images par un algorithme. En clair, un système informatique alertera en temps réel les autorités en cas de mouvement suspect ce qui permettra aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement pour calmer d’éventuelles bousculades. Il ne s’agit pas de reconnaissance faciale. Avec cette mesure, “l’enjeu est aussi de tirer les leçons de ce qui s’est passé au Stade de France avec la finale de la Ligue des Champions “ fin mai 2022, a résumé à l’AFP le sénateur LR Michel Savin. Entre des spectateurs sans billets escaladant les grilles, des détenteurs de billets bloqués à l’entrée, des familles aspergées de gaz lacrymo par la police ou encore des vols et des agressions, la finale avait tourné au cauchemar. Ce fiasco avait ravivé les craintes entourant la sécurisation des JO de Paris.
Réclamée notamment par le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot, l’utilisation de caméras “augmentées” est “inédite” explique la CNIL qui émet des réserves sur cette mesure. Selon elle, elle “soulève des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée”, en particulier quand les images émanent de drones. En revanche, “ce ne sera pas open bar” a assuré sa présidente Marie-Laure Denis ce mardi sur franceinfo “ça sera limité exactement aux enceintes sportives, aux abords des transports qui desservent par exemple ces enceintes sportives, pour une durée déterminée après autorisation au cas par cas du préfet du département ou du préfet de police de Paris”.
L’expérimentation de ces caméras d’un nouveau type, jusqu’au 30 juin 2025, pourra débuter dès l’entrée en vigueur de la loi, et concerne aussi les manifestations “récréatives” ou “culturelles” qui sont “particulièrement exposées à des risques d’acte de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes”, ainsi qu’à leurs abords et dans les transports environnants. Elles pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby en 2023.
Selon le site vie-publique.fr , ces systèmes de vidéosurveillance “utiliseront des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes, comme les mouvements de foule”. Un amendement a cependant été adopté pour que “le traitement comporte des mesures de contrôle humain et un système de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ou de mauvaise utilisation” a expliqué Agnès Canayer, rapporteure du projet et sénatrice LR de Seine-Maritime à l’AFP. Ainsi, des personnes pourraient être chargées de surveiller de possibles erreurs du système dans la détection des mouvements de foule. “Nous avons aussi renforcé le rôle de la Cnil pour accompagner les créateurs d’algorithmes”, a-t-elle précisé. “La Cnil a une expertise en matière d’intelligence artificielle” a ajouté Marie-Laure Denis, sa présidente. “On a déjà travaillé sur les assistants vocaux, les algorithmes en matière de recrutement, etc. Donc, très concrètement, on va dialoguer. La Cnil, ce n’est pas qu’un gendarme des données, elle fait beaucoup d’accompagnement”.
Autre nouveauté que propose le texte : des scanners corporels. Jusqu’à présent utilisés uniquement dans les aéroports, le texte prévoit de les autoriser à l’entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. Cela permet d’éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des JO et l’Etat sont confrontés à une pénurie d’agents de sécurité privée.
Le projet renforce aussi les sanctions en cas d’intrusion dans une enceinte sportive. Un amendement du sénateur centriste du Bas-Rhin Claude Kern étend la sanction aux ” primo-délinquants”, sans antécédents. Outre des supporters malveillants, la mesure peut viser des actions de militants écologistes.
Le texte prévoit aussi des mesures de criblage, c’est-à-dire d’enquête administrative, pour les membres des délégations qui résideront au village olympique, mais aussi les bénévoles et les prestataires, y compris ceux qui interviendront dans les fans zones. Il donne autorité au préfet de police de Paris, Laurent Nunez d’ordonner des enquêtes, dans tous les départements d’Ile-de-France du 1er juillet au 15 septembre 2024.
La possibilité de tests génétiques, dans des cas très limités, afin de se conformer aux standards mondiaux de l’antidopage est également prévue dans le texte. Sur cet article, la commission des Lois a introduit un distinguo. Les tests génétiques les plus invasifs, avec de “l’ADN codifiant”, visant à vérifier qu’il n’y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique), seront en “expérimentation“. Redoutés par les gendarmes anti-dopage, ces cas de “dopage génétique” n’ont jamais été détectés jusqu’à présent. Tandis que les tests de type empreintes génétiques, pour vérifier qu’il n’y ait pas eu transfusion ou substitution d’échantillon, seront autorisés sans expérimentation, a détaillé Agnès Canayer.
“Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf” précise le site vie-publique.fr.
Le gouvernement assure depuis des mois qu’il ne souhaite pas instaurer la reconnaissance faciale pour les JO. Un amendement LR sur le sujet a été retiré en commission, a fait savoir la rapporteure du projet. Interrogée sur franceinfo ce mardi 24 janvier, Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a assuré que cet amendement “peut revenir” et a précisé que “les membres du collège de la Cnil appellent les parlementaires à ne pas introduire de la reconnaissance faciale” dans le projet de loi.
Certains sénateurs pointent du doigt un texte “essentiellement sécuritaire” qui “nécessite de la vigilance” car il va en réalité instaurer des “mesures pérennes”, a estimé le sénateur PS Jean-Jacques Lozach. “Il ne faudrait pas tomber dans une surenchère sécuritaire attentatoire aux libertés individuelles”, prévient-il. Le projet suscite d’ailleurs la colère de l’association la Quadrature du net pour qui “le gouvernement utilise les JO comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population”. L’association de défense des libertés sur internet demande notamment la suppression de l’article 7 qui rend possible la mise en place des caméras augmentées “car la vidéosurveillance automatisée est un outil de surveillance totale, qui analyse et classe la population, et qui ne doit jamais être légalisé”.
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