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Toute déclaration préalable à l’embauche devra comporter de nouvelles mentions telles que la nature du contrat ou encore le métier exercé par le salarié selon le code ROME. Elle devra également préciser le type d’embauche effectué par l’employeur lorsque l’activité professionnelle est soumise à une mesure de protection de l’emploi local.
Toute déclaration préalable à l’embauche devra comporter de nouvelles mentions telles que la nature du contrat ou encore le métier exercé par le salarié selon le code ROME. Elle devra également préciser le type d’embauche effectué par l’employeur lorsque l’activité professionnelle est soumise à une mesure de protection de l’emploi local.
En Polynésie, le code du travail prévoit que le “recrutement d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative préalable à l’embauche, effectuée par l’employeur auprès de la CPS”. La mise en oeuvre des nouvelles mesures de protection de l’emploi local s’appuie notamment sur cette déclaration.
Ainsi, selon les modifications apportées au code du travail, les mentions suivantes devront obligatoirement être rajoutées à toute déclaration préalable à l’embauche :
Pour toute activité professionnelle soumise à une mesure de protection de l’emploi, le type d’embauche devra être précisé, afin de savoir s’il s’agit d’une :
Le nouveau modèle de déclaration préalable à l’embauche a été validé par le SEFI et la CPS.
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