Afin de rendre visite à Papeete (Polynésie française) à son père gravement malade, cette mère de famille, sa fille et son fils doivent transiter par Los Angeles, raconte Le Courrier du Pays de Retz. Une escale qui impose à la famille de disposer d’un passeport en plus de la carte d’identité française.
Prévoyante, la maman effectue une demande de passeports pour ses deux enfants le 17 janvier 2022. Un mois plus tard, sa fille reçoit le sien mais aucune nouvelle de celui de son frère. Les semaines passent et le passeport n’arrive pas malgré les relances adressées à la préfecture.
La mère se résout finalement début juillet à saisir le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un référé-liberté. Ce type de procédure permet de solliciter en urgence la justice administrative si une décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’occurrence celle d’aller et venir librement. Le juge doit alors se prononcer dans les 48 heures.
Contactée par l’agence PressPepper, Me Clara Prélaud, qui défend la maman, plaide lors de l’audience le 12 juillet un « délai d’instruction de la préfecture anormalement long ». Face à elle, la défense de la préfecture de la Loire-Atlantique met en avant l’absence d’atteinte « grave et manifestement illégale » à la liberté d’aller et venir dans la mesure où le précédent passeport du jeune garçon était « périmé depuis le 12 août 2017 » et qu’il n’était détenteur d’une carte nationale d’identité (CNI) que depuis le 8 juillet 2022.
Mais le juge des référés va dans le sens de la mère de famille et relève une atteinte à une liberté fondamentale. Le magistrat estime par ailleurs le délai de validation de la préfecture trop long et surtout injustifié. Quant à la condition d’urgence, nécessaire au succès d’un référé, elle est remplie puisque l’état de santé du grand-père se dégrade, certificat médical à l’appui.
Le juge enjoint alors l’État de fournir un passeport à l’enfant dès le lendemain 13 juillet, la veille du départ de la famille. Il réclame également une « astreinte » de 100 euros par jour de retard et condamne l’État à verser 1 200 euros au titre des frais de justice de la requérante.
Mais malheureusement, et toujours selon l’avocate contactée par PressPepper, la préfecture n’a pas pu exécuter la demande dans les délais, avançant un temps de fabrication « de plus de quinze jours ». La mère a donc dû partir sans son fils.
À son retour, la requérante pourrait à nouveau attaquer l’État en procédant à une liquidation de l’astreinte et en engageant un recours indemnitaire contre l’État pour être indemnisée de ses préjudices.
Une issue regrettable pour la mère de famille mais lourde de sens pour de nombreux citoyens empêtrés dans de longs délais d’attente pour leur démarche administrative. « Cela reste une très bonne décision, avec une position assez tranchée et claire du juge, qui pourra servir à d’autres à l’avenir », retient ainsi Me Clara Prélaud.
F