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Le projet de loi adopté par le Sénat mardi 26 juillet réduit l’étendue des restrictions sanitaires qui peuvent être imposées à l’entrée sur le territoire.
C’est la fin de la distinction entre vaccinés et non-vaccinés. Le Parlement a adopté mardi 26 juillet, après de nombreux examens et remaniements, le projet de loi sanitaire qui met fin aux pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif pour faire face à la crise sanitaire. L’exécutif ne peut plus remettre en place de passe vaccinal, couvre-feu ou confinement sans accord préalable du Parlement. Terminée, également, la classification des pays du monde dans les catégories verte et orange, qui régissait le niveau de restrictions imposées aux voyageurs selon leur provenance. À partir du 1er août 2022, seul un test de dépistage pourra être demandé aux voyageurs en fonction de la situation sanitaire.
Pour les vaccinés, la situation ne change pas vraiment. À l’entrée sur le territoire français, ceux-ci n’étaient plus soumis à aucune obligation sur présentation de leur certificat vaccinal. La nouvelle loi va en revanche faciliter les déplacements des non-vaccinés, qui devaient encore effectuer des tests en provenance de certains pays étrangers et de certains territoires d’Outre-mer.
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Le texte prévoit la possibilité pour l’exécutif de limiter l’accès au territoire métropolitain depuis l’étranger, entre le 1er août 2022 et fin janvier 2023, mais seulement «en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid‑19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave» et durant deux mois tout au plus. Un test négatif pourra alors être demandé à toutes personnes âgées d’au moins 12 ans voulant entrer sur le territoire.
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À partir du 1er août, il n’y aura plus de restriction de voyage liée au Covid entre la France et les Outre-mer. Le nouveau texte permet cependant à l’exécutif de durcir les conditions de voyage « en cas de risque de saturation du système de santé ». Le Premier ministre pourra imposer par décret, jusqu’à fin janvier 2023, la présentation d’un test négatif aux passagers de 12 ans et plus voyageant entre la métropole et les territoires d’Outre-mer. Cela sera possible du 1er août 2022 à fin janvier 2023.
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Anonyme
le
Enfin! Non-vacciné par choix je vais pouvoir revoyager en Italie ou en Grèce, et surtout dépenser l’argent accumulé depuis le 1er confinement LÀ-BAS !
lynn
le
On pourrait presque penser que sénat et assemblée vont cadrer les élans excessifs du gouvernement ! Ouf ! … on aimerait bien que les soignants soient réinsérés et vite …
crystal
le
Encore une loi!
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Fin du passe sanitaire : tests, Outre-mer… Ce qui change pour les voyages en ce mois d’août
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