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Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche… Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
Étape 1 en cours
22 décembre 2022
Conseil des ministres
Étape 2 à venir
Promulgation
Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) se tiendront à Paris du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, le projet de loi prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations. Ces mesures sont complémentaires de celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Sur le plan des soins, l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique est prévue. Des médecins étrangers pourront y soigner les athlètes. De plus, pour former davantage de personnes aux premiers secours, le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme est élargi.
Pour lutter contre le dopage, de nouvelles techniques d’analyse sont autorisées pendant les jeux (examen de caractéristiques génétiques ou comparaison d’empreintes génétiques des sportifs). Les sanctions pénales réprimant le dopage sont, par ailleurs, étendues à la Polynésie française où se déroulera la compétition de surf.
En matière de sécurité, les moyens des pouvoirs publics sont renforcés :
Pour prévenir et sanctionner davantage les violences lors de manifestations sportives, les peines individuelles applicables sont durcies. Les interdictions judiciaires de stade sont rendues plus systématiques. Les infractions liées à l’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de sport sont renforcées.
Le projet de loi permet en outre divers autres aménagements relatifs, notamment :
Le texte organise aussi l’héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), en permettant la mutualisation de ses moyens avec un autre établissement public.
Enfin, il améliore l’accessibilité des transports publics pendant les jeux. Une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant sera mise en place.
Le projet de loi doit désormais être discuté au Sénat à partir du 24 janvier 2023.
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