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Une dizaine de juges absents ! C’est la réponse du syndicat des magistrats en soutien à l’un de leurs collègues qui a été la cible d’une enquête pénale ordonnée par le parquet de Papeete au sujet d’une affaire privée.
Mais pas de quoi perturber l’audience solennelle dirigée par Thierry Polle qui dresse un bilan positif. “On s’est montré plus efficace cette année [2022] grâce au travail des magistrats, des greffiers aussi, à une réorganisation…Donc oui j’ai le plaisir d’annoncer qu’on avait réduit nos délais, c’est-à-dire qu’un justiciable qui a une affaire en appel en moyenne aura son arrêt 3 mois plus tôt qu’avant”, annonce Thierry POLLE, 1er président de la cour d’appel de Papeete.
Outre les bons chiffres de 2021 et 2022, parmi les projets du tribunal de Papeete, la création d’une section détachée pour les Tuamotu-Gambier qui représente 10% de la population polynésienne. “Ca m’a choqué que dans ces archipels Australes, Tuamotu et Gambier, il y ait un juge forain qui passe, mais seulement 1 fois par an ou tous les 2 ans. Ce n’est pas normal très clairement, puisque tous les citoyens doivent être égaux devant la justice”, explique Thierry POLLE. “Ca va effectivement apporter une résolution plus rapide de certaines difficultés des familles des Tuamotu en matière foncière ou pour les affaires civiles. Et c’est ce qui est attendu, un traitement plus rapide des dossiers”, souligne Edouard Fritch, président du Pays.
Parmi les axes de la réforme de la justice, l’expérimentation d’un “tribunal criminel” à la place des assises. La cour de Papeete n’en veut pas, à charge pour les parlementaires de porter le message auprès du garde des sceaux. “La loi qui a été votée, de confiance dans la justice, s’applique partout. Aujourd’hui elle a supprimé les jurés d’assises. Donc il va nous falloir, avec le gouvernement, parce que je pense que ce sera une proposition du gouvernement, de trouver le bon vecteur pour pouvoir exclure la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie du champ d’application de la loi actuelle”, précise le député de Polynésie Moetai BROTHERSON. “Il faut évaluer le taux de criminalité et surtout la définition qu’on peut donner de ce qu’est la criminalité. Je pense que la criminalité en France et celle d’ici elle n’est pas tout à fait du même ordre”, ajoute le député Steve CHAILLOUX.
Les priorités majeures de la justice restent les mêmes : la lutte contre les stupéfiants, l’ice notamment, et les violences intra-familiales.
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La cour d'appel a fait sa rentrée
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