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LE FIGARO VOUS RÉPOND – Les annulations de vol à la dernière minute sont monnaie courante cet été. Est-il possible d’être indemnisé par sa compagnie à hauteur du montant des prestations terrestres avancées ? Le point sur les recours existants.
Nous devions partir en Norvège avec SAS, mais mon vol a été annulé la veille de mon départ en raison d’une grève des pilotes. Le billet me sera remboursé, mais qu’en est-il des autres prestations déjà réservées et payées ? La compagnie est-elle tenue de nous rembourser tous les montants perdus par sa faute ?
Cher lecteur,
Avec déjà plus de 25.000 annulations de vols prévues en août dans le monde, votre question est pertinente. La perspective de voir ses vacances minutieusement préparées tomber à l’eau est le cauchemar de nombreux voyageurs ; celle de ne pas être remboursé en cas d’annulation de son vol l’est d’autant plus. Comme vous l’indiquez dans votre question, votre vol aller va vous être remboursé. Sachez qu’en plus du remboursement de ce billet, la compagnie doit vous verser une compensation forfaitaire (environ 400 euros pour la Norvège), comme cela est prévu par le règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 [en cas de vol annulé moins de deux semaines avant la date de départ, le passager lésé est en droit d’obtenir une compensation allant de 250 à 600 euros en fonction du nombre de kilomètres séparant l’aller de l’arrivée].
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Si cette indemnisation est la bienvenue, elle ne suffit bien souvent pas à couvrir l’ensemble des dépenses déjà avancées (hôtellerie et activités à faire sur place). Et malheureusement, la compagnie n’est pas tenue de tout rembourser. Mais deux recours sont possibles : le premier consiste en la saisie du médiateur Tourisme et Voyage, comme nous l’explique maître Emmanuelle Llop, avocat spécialiste du droit du tourisme aérien du cabinet d’avocats Équinoxe : «Tout voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme en cas de litige avec une compagnie aérienne. Il faut en revanche qu’elle soit membre d’une organisation signataire de la charte de la médiation du tourisme et du voyage». Cette procédure doit être entamée dans un délai maximum d’un an après l’annulation du vol en question et un avis est envoyé au consommateur lésé dans les 90 jours après recevabilité de la demande.
Il est également possible de se lancer dans l’élaboration d’une procédure judiciaire, un peu plus fastidieuse : «Dans le cas d’un contentieux, il faut être prêt à se lancer dans une procédure plus longue» rajoute maître Emmanuelle Llop. Le passager doit alors se tourner vers un tribunal de proximité compétent en la matière, et son litige avec la compagnie ne doit pas excéder les 10.000 euros. Il est donc possible de vous faire rembourser vos prestations terrestres en cas d’annulation de votre vol, mais les recours ne sont pas automatiques et nécessiteront sûrement du temps et de la patience.
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«Mon vol a été annulé. La compagnie est-elle tenue de me rembourser mes autres prestations ?»
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