|
Publié le
Le président Edouard Fritch et la ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, ont présenté, mardi matin, à la présidence, le texte adopté du projet de loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local à l’assemblée de la Polynésie française.
Après l’avis favorable du Conseil économique, social et culturel (CESC) en avril dernier, c’est l’assemblée de la Polynésie, en séance du lundi 8 juillet, qui a adopté le projet de loi du Pays relative à la promotion et à la protection de l’emploi local. 49 représentants de la majorité Tapura Huiraatira et du Tahoeraa Huiraatira ont apporté leur soutien au texte qui vise à doter la Polynésie de la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer, à conditions de qualification et d’expérience professionnelle égales, une priorité d’accès à l’emploi aux personnes justifiant d’une durée suffisante de résidence. Le Tavini Huiraatira s’est quant à lui abstenu.
“Le législateur depuis 2003, puis en 2004, nous permet compte tenu de l’étroitesse du marché de l’emploi local, de prendre des dispositions spécifiques pour promouvoir mais particulièrement protéger l’emploi en Polynésie. Il y a eu plusieurs tentatives. Depuis 2004 nous n’y sommes pas arrivés quelle que soit la majorité au pouvoir (…) C’est l’aboutissement d’un long processus”, a réagi Nicole Bouteau, ministre du Travail.
“Cette loi de Pays nous permettra d’avoir une meilleure connaissance du marché de l’emploi en Polynésie. C’est un dispositif, une loi, la gestion prévisionnelle des compétences et des emplois en Polynésie. C’est tout notre dispositif de formation initiale, continue, professionnelle, sur un territoire aussi vaste que le nôtre où l’équité ce n’est pas seulement à Tahiti, c’est dans les îles, c’est l’ensemble de ces dispositions qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre”, a déclaré la ministre.
Pour bénéficier du dispositif de promotion et de protection de l’emploi local, il est nécessaire de justifier de conditions de résidence :
– 10 ans (mesure de protection renforcée) ;
– 5 ans (mesure de protection intermédiaire) ;
– 3 ans (mesure de protection minimale).
Les droits des résidents amenés à s’absenter de Polynésie française sont préservés (études, mutations etc.).
“Nous allons créer au sein du Sefi un observatoire de l’emploi qui va collecter des chiffres dont nous disposons déjà. Des statistiques venant de la CPS, de l’institut de la statistique, mais également du Sefi, pour analyser les données et proposer les mesures, si nécessaires, de protection par secteur d’activité et par métier en fonction des durées de résidence des personnes demandeurs d’emploi”, explique Nicole Bouteau.
Le critère retenu est celui du dynamisme de la création d’emplois pour une activité professionnelle donnée :
Dans la pratique, ce dispositif s’appuiera sur un suivi statistique des flux d’embauche au travers des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) déjà existantes. Ce document comportera à l’avenir une identification du métier exercé, défini en fonction d’un référentiel des métiers adapté à la Polynésie française.
Ce suivi statistique permettra d’identifier les activités professionnelles embauchant des proportions plus importantes de personnes ayant une faible durée de résidence.
Une statistique semestrielle sera mise en place corrélant, de façon anonyme, les données des déclarations préalables à l’embauche avec la date d’attribution du DN du salarié embauché.
La Polynésie française disposera ainsi de données statistiques, par métiers et par secteurs d’activités, sur l’ancienneté de résidence des personnes accédant à l’emploi.
Ce critère permettra de soumettre la situation des métiers correspondants à une commission tripartite, qui, sur la base de critères objectifs correspondant aux données disponibles sur les demandes et offres d’emploi et de formation professionnelle, proposera si nécessaire la mise en œuvre de mesures appropriées de protection.
La commission tripartite de l’emploi local (CTEL) sera composée, à parts égales, de représentants du gouvernement, des syndicats de salariés et des organisations patronales. La CTEL soumet un avis consultatif et peut formuler toutes propositions sur les évolutions à apporter au dispositif de promotion et de protection de l’emploi local.
Parallèlement, le Pays continuera à agir sur la promotion de l’emploi local qui passe notamment par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permettant aux salariés polynésiens de progresser sur le plan des compétences et d’accéder aux emplois susceptibles de se libérer.
La GPEC permet au Pays de renforcer sa capacité d’anticipation des mutations économiques, et aux entreprises de disposer d’une meilleure connaissance des ressources territoriales et de leurs évolutions. Ce dispositif permettra la mis en place d’un panel de formations adapté aux besoins spécifiques et réels exprimés par les entreprises.
Dès promulgation du texte :
Six mois après l’entrée en vigueur du texte :
Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.
Recevez l’actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.
Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]
TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]
Retrouvez nous en téléchargeant l’application TNTV
© Copyright 2022 – Tahiti Nui Télévision | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Connexion
French