Comprendre, s'inspirer, agir
Aide – 2023
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME.
L’aide concerne les associations, collectivités et entreprises.
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Mayotte, Île-de-France, Martinique, La Réunion, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous « Contactez-nous ».
L’ADEME vous donne accès à l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :
Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.
Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.
L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet :
Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
1. Schéma de principe système de récupération de chaleur avec bilans énergétiques, compteurs d’énergie et le cas échéant stockage / remontée température
2. Documents attestant de l’engagement dans le projet de l’ensemble des parties prenantes ainsi que des modalités économiques et contractuelles du projet
3. Études/audits sur la performance énergétique des bâtiments
4. Étude énergétique préalable de moins de 2 ans : diagnostic énergétique et/ou l’étude de faisabilité mené(e) sur les éléments visés par le projet
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
1. Schéma de principe système de récupération de chaleur avec bilans énergétiques, compteurs d’énergie et le cas échéant stockage / remontée température
2. Documents attestant de l’engagement dans le projet de l’ensemble des parties prenantes et modalités économiques et contractuelles du projet
3. Études/audits sur la performance énergétique des bâtiments
4. Étude énergétique de moins de 2 ans : diagnostic énergétique et/ou étude de faisabilité sur éléments projet et éléments en lien avec projet
5. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
6. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.
7. Plan d’implantation des unités de production et du réseau format A4.
8. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage).
9. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.
10. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
11. Contrat de concession et avenants en pdf avec page scannée du contrat signée et datée
12. Attestation de vérification de l’encadrement Européen sur les réseaux de distribution
13. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Connectez-vous pour déposer un dossier
À partir du : 01/01/2023 – 00:00 – Heure de Paris
Jusqu’au : 31/12/2023 – 23:59 – Heure de Paris
Vous avez consulté l’ensemble de la page et vous avez besoin d’informations supplémentaires sur ce dispositif.
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Les dispositifs d’aides variant suivant votre situation, merci de bien vouloir nous donner des précisions :
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