Gaston Flosse vient d’être fixé sur son sort : le tribunal correctionnel a tranché, il est déclaré inéligible pour 5 ans dans l’affaire du faux bail du studio de Papeete qu’il avait fait établir afin de pourvoir se présenter aux dernières élections municipales.
Le maire Michel Buillard s’était alors saisi de la justice qui avait classé le lieu inhabitable. C’est l’avocat de la mairie de Papeete, Maître Dominique Bourion, qui avait déposé une plainte au Parquet le 6 février 2020.
La semaine dernière au tribunal, Maître Dominique Antz, avocat de Gaston Flosse, avait avoué à demi-mot avoir eu un bail bancal. “C’est certain qu’il n’y a pas de faux bail, il y a un véritable bail. Il est reproché par la justice au bailleur de ne pas avoir eu une pleine capacité juridique pour signer ce contrat de bail. Ce qu’ignorait Gaston Flosse en mai 2017 quand il a signé ce bail…Est-ce que c’est un faux ou au contraire est-ce que c’est un contrat, qui est bancal c’est vrai par certains aspects d’ordre civil, mais il ne s’agit pas d’un faux sur un plan pénal”, avait expliqué l’avocat de l’ancien président du Pays.
Aujourd’hui, le tribunal a donc tranché. Gaston Flosse est condamné à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 1 million cfp d’amende, 9 mois de prison avec sursis ; Pascale Haiti : 6 mois avec sursis, 500 000 cfp d’amende ; Raymond Wohler 9 mois avec sursis 500 000 cfp d’amende.
L’avocat de Gaston Flosse, Me Antz, a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel. Mais la peine d’inéligibilité est assortie d’une exécution provisoire. Cela signifie qu’elle ne sera pas suspendue, même en cas d’appel.
Cette décision signe peut-être la fin de vie politique de l’ancien président du Pays, âgé de 91 ans.
Gaston Flosse inéligible pour 5 ans dans l'affaire du faux bail de Papeete
Merci. Votre inscription à la newsletter à bien été prise en compte.
Une erreur technique est survenue. Vous pourrez réessayer dans quelques minutes.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter Polynésie. Vous pouvez vous y désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
À tout moment, suivez l’actu des territoires d’Outre-mer et échangez avec nos journalistes !