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VIDÉO – Le président qui a promis de visiter tous les territoires ultramarins durant son mandat n’oubliera pas Wallis-et-Futuna. Un territoire économiquement et fiscalement atypique.
C’est une première depuis 37 ans. Le lundi 22 février François Hollande se rendra à Wallis-et-Futuna, dans le cadre d’un voyage qui le mènera également en Polynésie française et en Amérique du Sud. Même s’il ne devrait rester que quelques heures sur l’archipel, le déplacement présidentiel est l’occasion de rappeler l’existence de ce territoire du bout du monde, d’à peine 14.000 habitants. Et qui bénéficie de quelques particularités fiscales et statutaires: en plus de s’apparenter quasiment à un «paradis fiscal», Wallis-et-Futuna est également la partie du territoire où les fonctionnaires venus de métropole sont les mieux rémunérés.
Côté fiscalité tout d’abord, Wallis-et-Futuna présente des facilités qui feraient pâlir d’envie la plupart des contribuables français. L’archipel, depuis un décret de 1957, est autonome sur le plan fiscal. Or, l’économie productive privée du territoire est faible (65% de l’emploi y est public) et ne génère presque aucun emploi. Wallis-et-Futuna a donc décidé de jouer la carte de l’attractivité fiscale. Et la recette est radicale: pas d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les bénéfices des sociétés et pas d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Le territoire dispose donc d’une fiscalité quasi-exclusivement indirecte portant sur la consommation à travers les taxes douanières, quasiment tous les biens de consommation étant importés. Dans un rapport du 25 novembre 2013, la Cour des comptes indiquait que le taux de prélèvements obligatoires (en 2008) représentait 16% du PIB de Wallis-et-Futuna. Selon l’Insee ce chiffre pour la France métropolitaine était de 44,7% en 2013. Des largesses qui ont déjà généré des affaires de fraude de défiscalisation abusive.
Mais les Wallisiens et les Futuniens ne sont pas forcément ceux qui peuvent le plus profiter de cette situation. Le rapport 2014 sur Wallis-et-Futuna de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM – l’organisme qui gère l’émission du «franc pacifique») rappelle que le salaire minimum sur le territoire n’est que de 90.000 FCFP soit 754 euros mensuels. La cherté de la vie, liée à l’importation massive des produits de consommation, couplée à la faiblesse des revenus, oblige même à un contrôle des prix sur les produits de première nécessité (entre 20% et 35% de marges autorisés au maximum).
Des faiblesses de revenus que ne connaissent pas une catégorie de population: les fonctionnaires métropolitains en poste sur l’archipel. En effet, si les agents de l’Etat voient leur rémunération majorée lorsqu’ils sont en poste en outre-mer, le gain est pour le moins rondelet sur Wallis-et-Futuna. Le traitement de base est en effet majoré de… 105%, un chiffre bien supérieur aux pratiques dans les autres départements ultramarins (Guadeloupe, Martinique Guyane, Réunion et Mayotte) ou l’on se situe plutôt entre +40% et +50% hors primes. Seules quelques îles polynésiennes très excentrées font «mieux» avec une majoration de +108%.
A cela se rajoute une «indemnité d’éloignement» qui, pour Wallis-et-Futuna, représente 9 mois de traitement supplémentaire. Comme les contrats durent deux ans, le fonctionnaire est payé… 42 mois sur ces années, soit 18 mois de primes. L’archipel fait mieux que la Polynésie (5 mois en plus par an) pourtant tout aussi éloignée, mais est «battue» sur ce terrain par Mayotte où la prime est de onze mois et demi . Cependant la majoration du traitement est beaucoup plus faible à Mayotte. Conséquence: Wallis-et-Futuna est le territoire de la République où les agents de l’administration centrale gagnent le mieux leur vie. Autres avantages, un fonctionnaire gagne 10% de plus s’il vient avec son conjoint et 5% supplémentaire par enfant. Et tout cela sans être soumis à l’impôt sur le revenu (si, du moins, leur résidence principale y est domiciliée). Ils ne sont redevables que de la Contribution au Fonds de solidarité, soit 1% de leurs revenus. Et s’ils leur prennent l’envie de passer leur retraite sur l’archipel, les fonctionnaires qui peuvent justifier de 15 ans de service en territoire ultramarin (hors Guadeloupe, Martinique et Guyane) verront leur pension majorée de 75% s’ils élisent leur domicile à Wallis-et-Futuna. De quoi vivre nettement mieux que la population locale qui, selon un rapport sénatorial de 2014 citant une estimation de 2005, affiche un «niveau de richesse» de 10.000 euros par habitants.
Dedmond
le
Incroyable, un territoire français où la devise républicaine “liberté, égalité, fraternité est bafouée.
Il y a français et français. Je pensais que la République est une et indivisible.
Pas étonnant que la France marche sur la tête, crée de l’injustice et sûr quelles critères économiques?
Henry Golot
le
Ce système de primes ne me rend pas particulièrement jaloux, mais je peux comprendre qu’il attise la jalousie des locaux. Cependant, jaloux ou pas, ce sont des pratiques qui mériteraient un débat national.
Michel Libéral
le
Il faut arreter de subventionner ses territoires : les fonctionnaires devraient etre des locaux payés au salaire local et pas des metropolitains envoyés et payés une fortune
Le bras financier de l’État et ses alliés demandaient le contrôle de la gouvernance du géant des maisons de retraite, secoué par la publication il y a un an du livre-enquête Les Fossoyeurs.
De nombreux consommateurs ont rapporté à la marque laitière des défauts en termes de goût, de texture ou même d’odeur.
«Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs», précise l’Assurance maladie, qui estime le préjudice financier à près de 1,5 million d’euros.
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Wallis-et-Futuna, ce havre fiscal rémunérateur pour les fonctionnaires métropolitains
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