Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 19 décembre 2022 :
Source – OMS.
Rapport mondial sur l’équité en santé pour les personnes handicapées : résumé d’orientation
Rapport mondial sur l’équité en santé pour les personnes handicapées (Anglais)
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et lecommerce ‐ Unedic.
L’essor de l’apprentissage et ses effets sur l’emploi et l’Assurance chômage
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Source – Dares.
L’emploi intérimaire rebondit au 3e trimestre 2022 (+1,9 %)
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Investigation de cas groupés d’infections à SARS-CoV-2 dans la station balnéaire de Quiberon, Bretagne, juillet-août 2020
Source – Nexem.
Observation – Nexem est la principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif.
Secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif – Baromètre emploi et formation
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Signature de l’Avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les élèves du premier degré à la rentrée 2022
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les élèves du second degré à la rentrée 2022
Source – JO.
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
Source – Insee Pays de la Loire.
Au-delà du diplôme, les caractéristiques personnelles et familiales influent sur l’insertion professionnelle des jeunes
Source ‐ Campus France.
L’impact économique des étudiants internationaux en France
Source – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Fonjep.
Les métiers en tension et les besoins dans l’Éducation populaire
Source – Caisse des dépôts – Direction des politiques sociales.
Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques
Source – Institut Paris Région.
Baromètre des Franciliens
Source – JO.
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Source – Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice – IERDJ.
Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Reconversion professionnelle des cadres
Source – Dares.
Quels sont les emplois vacants début 2022 ?
Source – Union nationale des centres communaux d’action sociale – Unccas. Mutuelle nationale territoriale -MNT.
Métiers territoriaux du grand âge
Métiers territoriaux du grand âge – Synthèse
Source – Igas.
Les départs en retraite au titre de l’inaptitude
Source – Deets Guadeloupe.
Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021
Source – JO.
Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Source – Insee Paca.
172 000 travailleurs pauvres en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source – JO.
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d’adultes
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 280.
Instruction DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme
Source – JO.
Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité
Source – JO.
Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l’application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott
Source – JO.
Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
Source – JO.
Arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France enfance protégée »
Source – Dares.
La revalorisation du Smic au 1er janvier 2022
Source – JO.
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
Source – JO.
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Source – Agence nationale du Sport – Agence nationale pour la Rénovation Urbaine – ANRU.
Protocole de coopération entre l’Agence nationale du Sport et l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Marché de la complémentaire santé, inégalités et préférences en matière de couverture : les effets de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise
Source – JO.
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
Source – JO.
Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Source – JO.
Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Des liens et des lieux : l’« aller-vers » en pratiques
Source – Haute Autorité de Santé.
Soutenir les établissements et services sociaux et médico sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent -Programme pluriannuel de travail
Source – Union Nationale des Associations Familiales – Unaf.
Habitat inclusif – Fiche pratique
Habitat inclusif – Exemple de charte de vie sociale et partagée
Source – Institut Paris Région.
Mobilité solidaire : l’autonomie en ligne de mire
Source – JO.
Observation – Définition des cinq indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 applicables aux EHPAD. Ces indicateurs sont collectés dans le cadre du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
Source – JO.
Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité
Source – JO.
Arrêté du 12 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 23 juin 2016 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d’expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
Source – JO.
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
Source – Institut des politiques publiques – IPP.
Les âges de départ à la retraite depuis 2010 : quels enseignements pour la réforme à venir ?
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 248.
Instruction DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 235.
Instruction DGOS/RH3/2022/256 du 30 novembre 2022 relative à l’outil de remontée et d’agrégation des résultats aux élections professionnelles des comités sociaux des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales et aux commissions consultatives paritaires
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction interministérielle à la page 84.
Instruction interministérielle DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction interministérielle à la page 44.
Instruction interministérielle DGOS/R4/SDIP/2022/165 du 18 novembre 2022 relative au fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 225.
Instruction DGOS/R4/2022/252 du 30 novembre 2022 relative au cadre d’orientation national des cellules d’animation régionale de soins palliatifs
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Covid-19 : troisième cause de décès en France en 2020, quand les autres grandes causes baissent
Source – Agence du Numérique en Santé.
Observation – Le portail RPPS+ permet l’enregistrement dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques – le RPPS – des professionnels du médico-social ayant besoin d’accéder à des services numériques en santé.
Ouverture du portail RPPS+ à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux
Source – Cour des Comptes.
Santé publique France
Source – OMS.
Observation – Rapport relatif à une progression de la résistance aux antibiotiques dans les infections bactériennes chez l’être humain et la nécessité de disposer de données plus solides.
Global antimicrobial resistance and use surveillance system (GLASS) 2022
Source – JO.
Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Observation – IPEP signifiant Incitation à une Prise En charge Partagée. PEPS signifiant Paiement en Équipe de Professionnels de Santé en ville.
Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires – Une analyse des conditions d’engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps
Source – Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire – BEH.
Prévalence nationale et régionale du tabagisme en France en 2021 parmi les 18-75 ans, d’après le Baromètre de Santé publique France
Source – Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire – BEH.
Tendances de mortalité intra et extrahospitalière par syndrome coronaire aigu chez les 35-74 ans dans les trois registres français de cardiopathies ischémiques : résultats sur la période 2004-2018
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 décembre 2022.
Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline – Recommandations
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 13 décembre 2022.
Vaccination contre le covid-19 et contre la grippe : Accélération nécessaire des campagnes auprès des plus vulnérables et de leurs proches
Source – Cour des Comptes.
La vaccination contre la Covid 19
Source – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM.
Rapport d’activité hémovigilance 2021
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Dimensionnement surfacique et préconisations architecturales pour les établissements de santé – Référentiel
Source – JO.
Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Source – Haute Autorité de Santé.
Prévention, diagnostic et prise en charge du syndrome du nez vide
Source – Académie Nationale de Médecine.
Stéatose hépatique non alcoolique : maladie fréquente, diagnostic devenu facile, prévention indispensable
Source – Académie Nationale de Médecine.
Réintégrer les soignants non vaccinés contre la Covid-19 reste une mauvaise option
Source – Académie Nationale de Médecine.
Face aux déserts médicaux : un Service médical citoyen
Source – JO.
Observation – Adaptation des modalités d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.
Décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Source – JO.
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Social Bond 2021 : publication du rapport d’allocation et d’impact
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Les Aides des Caf aux Partenaires – Barème national 2023
Source – Cour des Comptes.
Les achats liés à la crise sanitaire financés par les dotations exceptionnelles de l’assurance maladie à Santé publique France
Source – JO.
Arrêté du 9 décembre 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l’État du groupement d’intérêt public « France Tiers Lieux » et désignation de l’autorité de contrôle
Source – JO.
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
Source – JO.
Arrêté du 13 décembre 2022 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2022
Source – JO.
Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2022
Source – JO.
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – Banque de France.
Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire : un nouvel acteur pour l’épargne retraite des Français
Source – Insee.
En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois et de 6,2 % sur un an
Source – Commission de Régulation de l’Énergie.
Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
Source – Haut Conseil du financement de la protection sociale –HCFiPS.
Finances sociales : un redressement des comptes sociaux incontestable, inégal et fragile
Source – Sénat.
Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
Source – JO.
Décret n° 2022-1575 du 16 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Source – JO.
Décret n° 2022-1576 du 14 décembre 2022 fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Source – JO.
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d’une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l’article R. 1123-19-3 du code de la santé publique
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Rescrit à la page 219.
Rescrit tarifaire BOS-RES-3 du 30 novembre 2022 en réponse à la demande formulée par le Centre hospitalier universitaire de Limoges le 29 septembre 2021 relative à la prise en charge ambulatoire d’un suivi de DMLA
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Rescrit à la page 221.
Rescrit tarifaire BOS-RES-4 du 30 novembre 2022 en réponse à la demande formulée par le Centre hospitalier universitaire de Limoges le 29 septembre 2021 relative à la prise en charge ambulatoire de suivi de patient porteur de rétinopathie diabétique
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Rescrit à la page 223.
Rescrit tarifaire BOS-RES-5 du 30 novembre 2022 en réponse à la demande formulée par le Centre hospitalier universitaire de Limoges le 29 septembre 2021 relative à la prise en charge ambulatoire de patient âgé de moins de 16 ans (avec potentiellement diagnostic des pathologies suivantes : strabisme…)
Source – JO.
Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l’évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes
Source – Confédération Suisse.
Traitements pour troubles psychiques chez les jeunes en 2020 et 2021
Source – Avise – NdA. Portail du développement de économie sociale et solidaire.
Évaluer son impact dans le secteur de la justice / prison
Source – Association française de normalisation – Afnor.
Observation – Document accessible après renseignement d’une adresse de courriel.
Cyber-résilience reconstruction du SI et continuité d’activité métiers en cas de cyberattaque paralysante
Source – Fédération des acteurs de solidarité.
Plaidoyer Vieillissement et Précarité
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Étude sur les librairies d’Auvergne-Rhône-Alpes
Étude sur les librairies d’Auvergne-Rhône-Alpes – Annexes
Source – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail – Anact.
Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique
Source – Institut Paris Région.
Cartographie du sport professionnel en Île-de-France
Source – Ministère de l’Intérieur.
Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
Source – Terra Nova – NdA. Think Tank.
L’aide active à mourir peut-elle être considérée comme un soin ?
Source – Insee.
La facture énergétique augmente de 46 % dans l’industrie en 2021
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 405.
Instruction Interministérielle SGMCAS/Pôle Travail-Solidarités/Pôle Santé-ARS/ DAJ/DRH/2022/263 du 9 décembre 2022 relative à la désignation et missions des référents « laïcité » au sein des directions d’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS)
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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