Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l'élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. Mais ce ne sont pas les seules dates importantes de cette élection.
Par La Rédaction
Temps de lecture 5 minutes
La Constitution détermine comment sont fixées les dates de l’élection présidentielle :
Cette élection s’inscrit dans un calendrier précis.
1er janvier 2022
Début du contrôle par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) des temps de parole et d’antenne des candidats et de leur soutien, au nom du principe d’équité de traitement entre candidats.
27 janvier 2022
Début de la période de parrainage à la publication du décret de convocation les électeurs, “au moins dix semaines avant la date du premier tour” (loi du 29 mars 2021).
28 janvier 2022
Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle.
1er février 2022
Publication par le Conseil constitutionnel, des premiers parrainages validés. Pendant la période qui court jusqu’au 4 mars, le Conseil publie les parrainages deux fois par semaine, le mardi et le jeudi.
4 mars 2022
Clôture de la période de parrainage (à 18 heures) et date limite de l’inscription sur les listes électorales (hors inscriptions dérogatoires prévues à l’article L 30 du code électoral). La date limite pour les inscriptions en ligne est fixée au 2 mars.
7 mars 2022
Proclamation de la liste des candidats, établie par le Conseil constitutionnel, “au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin” (loi du 29 mars 2021). La liste est publiée au Journal officiel du 8.
8 mars 2022
Début de la période du respect du principe d’équité entre les candidats dans les médias audiovisuels.
28 mars 2022
Début de la campagne officielle, le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin.
8 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).
9 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour (la diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 8 avril minuit).
10 avril 2022
Premier tour de l’élection du président de la République. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire.
13 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats de l’élection et établissant la liste des deux candidats habilités à se présenter au second tour.
15 avril 2022
Début de la campagne officielle pour le second tour.
22 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).
23 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour (la diffusion de messages de propagande électorale est interdite dès le 22 avril minuit).
24 avril 2022
Second tour de l’élection du président de la République (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).
27 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats de l’élection et proclamation officielle du nouveau président de la République.
13 mai 2022 (au plus tard)
Passation de pouvoir. La Constitution ne donne aucune indication sur cette date. La prise de fonction de la personne nouvellement élue se fait au plus tard le dernier jour du mandat du président sortant.
24 juin 2022 (au plus tard)
Dépôt des comptes de campagne des candidats dans les deux mois suivant l’élection. “La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve, rejette ou réforme, après procédure contradictoire, les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement forfaitaire […]. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes”, selon la loi du 6 novembre 1962.
Que se passe-t-il…
… en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le premier tour ?
Le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.
… en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels ?
Le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.
… en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour ?
Le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.
(Article 7 de la Constitution)
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