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Mis à jour le 08.07.2020
Barthélémy Gaillard
Hors du continent européen, 22 territoires répartis sur l’ensemble du globe sont membres de l’Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. Régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer : découvrez l’essentiel sur l’outre-mer européen en 3 minutes.
Les outre-mer français sont répartis sur 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna, soit près de 2,6 millions d’habitants, dont 1,2 millions de jeunes.
Ces territoires géographiquement éloignés de l’Europe ont une histoire commune avec le continent et des liens institutionnels qui les rattachent à la République française.
Chaque territoire a sa particularité : les modes de peuplement, les économies, la population ou encore l’organisation administrative divergent d’un territoire à l’autre. Ils ont cependant en commun un certain nombre de potentialités économiques : croissance “bleue” (secteurs marins et maritimes), croissance “verte” (qui doit mieux tenir compte de la limitation des ressources), énergies renouvelables, tourisme, biodiversité ou encore lutte contre le changement climatique.
L’Union européenne différencie ces territoires selon deux statuts :
Régions ultrapériphériques (RUP) pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Les îles portugaises des Açores et Madère et les îles espagnoles des Canaries sont également dans cette catégorie. Comme les autres régions européennes, celles-ci sont soumises au droit européen, qui prend toutefois en compte leurs spécificités.
Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna. 7 autres PTOM font également partie de ce groupe de pays associés qui relèvent constitutionnellement du Danemark (1) et des Pays-Bas (6). Dépendants des Etats membres de l’UE, les PTOM ne font toutefois pas partie intégrante de l’Union européenne.
Les neuf territoires considérés comme des régions ultrapériphériques doivent respecter l’acquis communautaire (le socle commun de droits et d’obligations qui lie l’ensemble des Etats membres au titre de l’Union européenne) et parvenir aux standards européens en matière de normes (qualité et sécurité des produits, etc).
L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), base juridique de leur relation avec l’Union européenne, permet d’adapter les politiques européennes aux spécificités des RUP. Certaines dérogations ont ainsi été obtenues, dans le domaine des aides régionales (allocation spécifique RUP), agricoles (POSEI), de la fiscalité et du commerce (octroi de mer).
D’autres demandes, émanant de la France, de l’Espagne, du Portugal et des RUP elles-mêmes, ne sont pas satisfaites à ce jour : systématisation des études d’impact lors de l’élaboration des politiques européennes, politique forestière adaptée, facilité d’accès aux programmes de recherche, ou encore réduction des freins à une meilleure aide à l’insertion régionale…
Par ailleurs, les RUP bénéficient, au même titre que les autres régions d’Europe continentale, des fonds structurels (FESI) qui permettent d’avoir un effet levier pour mener des projets structurants pour les territoires.
Pour ces pays et territoires d’outre-mer, qui ne font pas partie du territoire européen, le principal enjeu est de maintenir et renforcer le soutien au développement économique que fournit l’Union européenne, au titre de l’article 198 du TFUE qui fonde l’association de ces territoires à l’Union européenne. Jusqu’au 31 janvier 2020, les PTOM étaient au nombre de 25, 12 d’entre eux appartenant au Royaume-Uni. Depuis le Brexit, l’UE ne dénombre donc plus que 13 PTOM.
Les PTOM sont réunis au sein de l’association des pays et territoire d’outre-mer de l’Union européenne (OCTA). Ils bénéficient du fonds européen de développement (FED), qui permet d’attribuer une aide à une politique publique locale existante. Les dotations financières territoriales se font selon la modalité d’appui budgétaire et par secteur de concentration (tourisme, emploi, développement numérique…) ou par projets (énergie durable, biodiversité marine, lutte contre le changement climatique…). Les projets soutenus par le FED ne nécessitent pas de cofinancement national.
Depuis le traité de Lisbonne, les changements de statut sont désormais possibles, comme ce fut le cas pour Mayotte qui est passé du statut de PTOM à celui de RUP en 2014, et Saint-Barthélemy qui est devenu PTOM en 2012.
L’actualité de la relation des RUP et des PTOM avec l’Union européenne est marquée par des grands rendez-vous, lors desquels la Commission européenne échange avec les Etats membres, les territoires, les acteurs locaux, sur les politiques à mener pour développer ces espaces :
Ces rendez-vous sont particulièrement importants dans le cadre des débats sur le futur de la politique de cohésion post 2020 (RUP) et les négociations pour le futur accord Post-Cotonou pour les PTOM.
Article initial rédigé par Vincent Lequeux, en collaboration avec la direction générale des outre-mer
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